Vous montez votre dossier de vente ? N’oubliez pas qu’un certain nombre de diagnostics immobiliers à Dammartin-en-Goële sont obligatoires : ils permettent à l’acquéreur de connaître l’état général du logement. Mais peut-être n’êtes-vous pas concerné(e) par tous ces diagnostics techniques… Cet article est donc là pour vous aider à faire le point !
Les diagnostics immobiliers à Dammartin-en-Goële à connaître
Le diagnostic de performance énergétique
Le DPE, l’un des diagnostics immobiliers les plus connus, évalue la consommation énergétique des logements habités plus de quatre mois dans l’année. En outre, un bilan carbone précise le taux d’émission de gaz à effet de serre généré par le bien immobilier.
Ce DPE est valable dix ans. Depuis la loi ALUR, l’étiquette énergie et l’étiquette climat doivent figurer dans votre annonce de vente.
L’état des risques et pollutions
L’ERP indique à vos acquéreurs :
- Les risques naturels (inondations, glissements de terrain…), technologiques ou miniers qui sont susceptibles de toucher le logement. Il précise également si celui-ci est proche d’industries chimiques.
- La zone à risque concernée.
- Les aménagements prévus par le plan de prévention des risques.
- L’historique des sinistres déclarés, et ayant fait l’objet d’une indemnisation.
Ce diagnostic doit être réalisé dans les six mois qui précèdent la signature de la promesse ou du compromis de vente.
Le Crep pour la détection du plomb
Parmi les diagnostics immobiliers à Dammartin-en-Goële qui ne sont obligatoires que dans certains cas de figure, il y a le Constat de risque d’exposition au plomb (Crep). Seuls les logements antérieurs au 1er janvier 1949 sont concernés. Il faut également savoir que…
- si la présence de plomb est avérée (concentration au-dessus de 1mg/cm2), le document est valable moins d’un an ;
- s’il n’y a pas de plomb, ou si celui-ci est présent dans une concentration moindre (1mg/cm2), alors le document a une durée de validité illimitée.
Le diagnostic amiante
Les matériaux qui contiennent de l’amiante sont interdits : dans les bâtiments dont la construction est antérieure au 1er juillet 1997, il faut donc contrôler la présence (ou l’absence) de cette substance. C’est l’objet du diagnostic amiante.
Si la présence d’amiante n’est pas avérée, le document a une validité illimitée. Si des traces d’amiante sont découvertes, un contrôle doit être répété tous les trois ans.
Pour une copropriété, vous devrez également intégrer à votre dossier le rapport amiante concernant les parties communes de l’immeuble.
Les installations de gaz et d’électricité
Ces diagnostics, qui touchent les réseaux d’électricité et de gaz, concernent uniquement les installations de plus de 15 ans. Ils permettent de détecter d’éventuelles anomalies et de garantir la sécurité des occupants. Ils sont valables 3 ans.
Le diagnostic termites
Ce diagnostic est obligatoire si votre bien immobilier est installé dans une zone infectée, déclarée comme telle par le biais d’un arrêté préfectoral.
L’assainissement non collectif
Pour les maisons construites sur des terrains non raccordés au réseau d’assainissement public, un diagnostic doit attester d’un assainissement non collectif en bon état. Ce document est valable trois ans.
Le diagnostic métrage loi Carrez
Il évalue la surface privative des appartements et, d’une façon plus générale, des lots de copropriété. Si vous n’effectuez pas de travaux modifiant la surface, il n’a pas de limite de validité à ce document.
Le diagnostic radon
Ce gaz radioactif, dangereux pour la santé, est difficilement détectable. Son diagnostic est obligatoire depuis le 1er juillet 2017. Ce contrôle n’est toutefois pas obligatoire pour Dammartin-en-Goële, la commune ne se trouvant pas dans une « zone radon ».
Les points à ne pas négliger à propos des diagnostics techniques
Attention, car la réalisation des diagnostics immobiliers à Dammartin-en-Goële doit respecter quelques règles simples :
- Ces diagnostics doivent être réalisés par des professionnels agréés (la Cofrac propose un annuaire pour trouver des diagnostiqueurs près de chez soi).
- Il incombe au propriétaire de couvrir le coût de ces diagnostics (sur ce point, il est préférable de les faire réaliser tous en une seule fois, afin de ne payer qu’un seul déplacement).
- Il est essentiel que ces attestations soient réalisées dans les règles : cela vous exonère de la garantie des vices cachés.
- Enfin, les problématiques éventuellement soulevées par ces diagnostics ne sont suivies d’aucune obligation pour le vendeur. Si, par exemple, l’état de l’installation électrique relève l’existence d’anomalies majeures au niveau du réseau, il vous revient de décider d’effectuer ou non des travaux de mise aux normes. Vous pouvez tout à fait choisir de vendre votre propriété en l’état, et de laisser vos acquéreurs faire ce qu’il faut par la suite.
Toutefois, ces diagnostics immobiliers à Dammartin-en-Goële peuvent aussi vous donner de précieuses informations quant aux points à corriger pour mettre en valeur votre bien immobilier. C’est ce que nous verrons dans un prochain article.
