Connaissez-vous les dernières étapes d’une vente immobilière ?

Il est indispensable de franchir différentes étapes avant d’arriver à la conclusion d’une transaction immobilière. Ces différentes phases sont toutes aussi importantes les unes que les autres. Mais les choses vraiment sérieuses commencent dans la dernière ligne droite, lorsque les deux parties (le vendeur et l’acheteur) sont prêtes à signer et à s’engager. Quelles sont les dernières étapes pour conclure votre vente immobilière à Dammartin-en-Goële ? Que faut-il savoir pour que tout se déroule bien ? Suivez le guide grâce à Immo Rousseau.

Conclure votre vente immobilière à Dammartin-en-Goële : la signature de l’avant-contrat

Pour officialiser votre cession, vous devez en passer par deux signatures. Dans un premier temps, vous signez un avant-contrat avec l’acheteur, pour ensuite signer l’acte authentique en présence du notaire. Cette deuxième signature se déroule 3 ou 4 mois après. Voyons de près le compromis et la promesse de vente

Compromis ou promesse de vente ?

Ces deux documents sont presque similaires et permettent tous deux de conclure votre vente immobilière à Dammartin-en-Goële. Mais ils se différencient de la façon suivante :

• Avec le compromis de vente, le vendeur et l’acquéreur s’engagent ensemble à conduire la transaction à son terme.
• La promesse de vente, quant à elle, n’oblige que le vendeur à aller jusqu’au bout. Pour conclure la cession, l’acheteur doit lever l’option mise sur le logement dans les délais impartis pour la vente.

Que prévoit l’avant-contrat ?

Qu’il s’agisse d’un compromis ou d’une promesse, vous allez conclure votre vente immobilière en signant l’acte final. La rédaction et la signature de l’avant-contrat peuvent être réalisées en présence d’un notaire ou sous seing privé. Dans le second cas, vous devez enregistrer la promesse au service des impôts dans les 10 jours suivants. La signature de l’avant-contrat est suivie du versement d’un acompte, dont le montant s’élève à 10 % du prix de vente pour une promesse de vente, et fixé librement dans le cas d’un compromis.

Si l’acheteur peut revenir sur sa décision et annuler la transaction dans un délai de 10 jours, le vendeur, lui, doit nécessairement mener la vente à son terme.

Le compromis comme la promesse de vente décrivent le logement et donnent des informations concernant le vendeur, le prix, ainsi que les délais de rétractation.

Les clauses suspensives

Vous ne pouvez jamais être certain(e) de conclure votre vente même si vous avez suivi les règles à la lettre, et que vous avez pris soin de vérifier la fiabilité de votre acquéreur. Surtout si l’avant-contrat intègre des clauses suspensives. Quelles sont-elles ?

• La clause suspensive relative au prêt immobilier est systématiquement insérée dans l’avant-contrat. La transaction ne peut avoir lieu si l’acheteur n’obtient pas son crédit. Cependant, pour qu’elle soit applicable, l’acquéreur doit détailler son plan de financement par écrit. Si la banque lui a refusé son prêt, il doit vous présenter l’attestation de refus pour récupérer son dépôt de garantie dans les 21 jours. Si le jour prévu pour la signature de l’acte final est dépassé, vous gardez l’acompte versé.
• La clause d’articulation entre achat et vente prévoit de faire coïncider la conclusion de la transaction et la vente du logement de l’acheteur, à la demande de ce dernier. Cela représente un risque pour le vendeur, qui ne peut plus céder son bien à une autre personne. Il ne faut donc donner votre accord que si l’acheteur est lui-même aux dernières phases de sa transaction.
• La clause suspensive concernant les droits de préemption. La priorité est réservée à la collectivité locale dans le cas où l’habitation est située dans une zone particulière. Et si le logement est mis en location, alors l’occupant est prioritaire pour faire une proposition d’achat.

Conclure votre vente immobilière à Dammartin-en-Goële : l’acte définitif

Vous avez signé l’avant-contrat ? Il ne vous reste plus qu’à passer devant le notaire pour officialiser la transaction et signer l’acte final afin de conclure votre vente immobilière (voyez à ce propos les grandes étapes d’une transaction). C’est à ce stade que vous empochez le fruit de la vente et qu’a lieu le transfert de propriété.

Le délai de réalisation de la cession

Notez que les signatures de l’avant-contrat et de l’acte authentique ne peuvent avoir lieu le même jour. Il faut attendre 3 à 4 mois avant de passer chez le notaire pour la dernière signature.

Cependant, vous êtes libre de fixer un délai plus long ou plus court (2 mois au minimum). Cela dépend de vos besoins. Si vous êtes pressé(e) et que votre acheteur dispose déjà des fonds nécessaires, rien ne vous empêche de passer directement à la signature de l’acte authentique. Au contraire, si vous avez besoin de plus de temps pour trouver votre nouvelle demeure, vous pouvez négocier un allongement de ce délai.

Les ultimes vérifications à faire

Sachez que l’acte final doit absolument être signé en présence d’un notaire. Celui-ci s’occupe des ultimes vérifications, à savoir :

• Les informations au sujet de l’acheteur et du vendeur.
• La validité du titre de propriété.
• L’adéquation entre le logement et ce qui est indiqué dans le dossier de vente (titre de propriété, diagnostics techniques…).
• La levée de l’hypothèque qui pèse sur le logement (dans le cas d’un achat avec crédit immobilier).
• La situation cadastrale du logement.
• Les règles d’urbanisme.
• Les droits de préemption.
• La situation du propriétaire aux yeux de la copropriété (dans le cas d’un appartement).
• L’obtention, par l’acquéreur, de son prêt immobilier.

Et après la signature ?

L’intervention d’un notaire est incontournable pour conclure votre vente immobilière à Dammartin-en-Goële. Avant la signature, il vous lit l’acte à voix haute. Vous pouvez en réclamer une copie avant le jour prévu. Notez que vous pouvez signer l’acte sur papier ou au format électronique. Veillez à ce que le logement soit libre de toute occupation avant de signer : l’acheteur peut vouloir inspecter le logement avant la signature.

Quand tout est paré, vous n’avez plus qu’à signer… Ce qui valide le transfert de propriété et le versement des fonds. Félicitations, vous avez vendu votre logement avec succès ! Maintenant, savez-vous que les choses seront grandement facilitées en confiant votre vente à des professionnels ?